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29 mars 2025

L’activité menée par Global Ports Holding est extrêmement vaste et complexe, s’articulant autour de nombreux domaines d’action différents. La gestion d’un réseau de ports offre, d’une part, une connaissance approfondie de tous les aspects économiques, juridiques et administratifs, ce qui permet à l’entreprise d’être l’un des groupes les plus importants et les plus innovants au monde.

D’autre part, elle exige une grande expertise dans l’analyse de situations spécifiques que l’on rencontre dans la gestion de ports d’escale de tailles différentes, soumis à des autorités nationales variées, avec des problématiques naturellement très diverses d’un port à l’autre.

Dans ce panorama très large, le travail lié aux questions juridiques dans la gestion des ports de croisière revêt une importance particulière, en particulier en ce qui concerne la conformité en matière de durabilité et les évolutions réglementaires. Pour mieux comprendre ces dynamiques et le travail accompli par Global Ports Holding, nous avons interviewé la docteure Ece Gürsoy, Chief Legal Officer (CLO) de GPH. Une figure clé dans ce domaine de la gestion portuaire, confrontée quotidiennement à de nouveaux défis et à des bureaucraties législatives et administratives diverses.

Parmi les sujets abordés, nous avons discuté des risques juridiques liés aux opérations multi-juridictionnelles, du rôle du General Counsel dans les décisions stratégiques, ainsi que de la manière dont GPH intègre les cadres réglementaires pour promouvoir la durabilité tout en atténuant les risques tels que le greenwashing. Des fonctions réellement cruciales qui illustrent le développement de l’activité de Global Ports Holding et sa capacité à offrir un service complet et intégré dans la gestion des ports de croisière qu’elle opère.

Ece, tout d’abord merci pour ta disponibilité afin de nous éclairer davantage sur l’activité de Global Ports Holding, en particulier dans ce domaine juridique qui, en plus d’être particulièrement complexe, reste souvent méconnu du grand public. Quelles sont les principales difficultés juridiques dans la gestion de ports de croisière relevant de différentes juridictions ?

Gérer des ports de croisière dans plusieurs juridictions implique des défis juridiques significatifs qu’il convient d’aborder avec prudence. L’un des principaux défis est le risque géopolitique. L’instabilité politique ou les changements de gouvernement peuvent entraîner des interruptions d’activités et nécessiter une révision complète des cadres juridiques en place.

Un autre problème crucial est la nécessité de s’adapter à des changements réglementaires soudains. Chaque juridiction possède son propre ensemble de lois et de normes de conformité, susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées sans préavis. Les opérateurs doivent faire preuve d’une vigilance et d’une flexibilité constantes pour assurer le respect de la réglementation, ce qui accroît la complexité opérationnelle.

L’entrée sur un nouveau marché implique souvent la négociation de contrats de concession financièrement viables, un processus particulièrement complexe. Ces contrats doivent équilibrer les intérêts publics et privés tout en garantissant une viabilité économique à long terme. Trouver cet équilibre requiert des négociations approfondies et peut s’avérer très chronophage.

Un autre défi majeur réside dans la gestion et la communication efficaces des risques liés à l’investissement. Aligner les intérêts des parties prenantes et instaurer un climat de confiance dans les stratégies d’atténuation des risques peut être difficile, en particulier sur les marchés émergents ou juridiquement moins prévisibles.

La conformité aux réglementations locales et internationales ajoute un niveau supplémentaire de complexité. Les différents cadres légaux ne sont pas toujours harmonisés, obligeant les opérateurs à naviguer entre d’éventuels conflits ou incohérences réglementaires.

En résumé, le paysage juridique de la gestion des ports de croisière multi-juridictionnels est complexe et nécessite une approche stratégique pour faire face aux risques géopolitiques, garantir la conformité réglementaire, aligner les parties prenantes et gérer les différences culturelles.

Le support juridique est donc une composante intégrale des services que GPH offre à chaque port d’escale, contribuant au développement du port et, en parallèle, de la Holding. Comment le service juridique soutient-il la croissance de GPH en gérant les risques ?

Notre équipe juridique joue un rôle essentiel dans le soutien à la croissance de GPH, tout en assurant une gestion efficace des risques dans tous les domaines de l’entreprise.

Nous réalisons une due diligence rigoureuse lors de l’évaluation des acquisitions potentielles ou de la signature de contrats portuaires, identifiant et traitant les risques juridiques, financiers et opérationnels. Ce processus permet à GPH de prendre des décisions éclairées, alignées avec ses objectifs de développement.

Notre équipe est également primordiale dans la structuration d’accords de concession ou de contrats à long terme, protégeant ainsi les intérêts de GPH. Nous nous concentrons sur la création de partenariats durables, grâce à des négociations garantissant flexibilité, sécurité et attentes claires, favorisant des relations équilibrées avec les parties prenantes.

Pour atténuer les risques réglementaires, nous mettons en œuvre des stratégies de conformité proactives, gardant GPH en avance sur les changements législatifs. Nous assurons la conformité avec les normes locales et internationales, évitant ainsi d’éventuels litiges.

Le service juridique fournit également des conseils lors de fusions, d’acquisitions et de joint-ventures, garantissant des opérations juridiquement solides et en ligne avec les orientations stratégiques de GPH. Nous identifions les risques potentiels et structurons les accords afin d’en maximiser la valeur, tout en réduisant l’exposition juridique.

Nous développons en outre des politiques d’entreprise respectant les meilleures pratiques internationales, tout en les adaptant aux différents cadres réglementaires de chaque juridiction. Cet engagement favorise une croissance solide, tout en maîtrisant efficacement les risques juridiques.

Grâce à ces activités, notre service juridique permet à GPH de se développer en toute confiance, en assurant une gestion rigoureuse des risques liés à l’expansion et aux nouveaux investissements.

J’imagine que le General Counsel occupe une place centrale dans cette organisation. Pourquoi est-il important d’impliquer le General Counsel dès les premières phases des décisions stratégiques?

L’implication du General Counsel dans les phases initiales de la stratégie est essentielle pour aligner les équipes juridiques et commerciales, et assurer que le projet repose sur des bases juridiques solides. Cette collaboration permet de concevoir des contrats à la fois juridiquement robustes et commercialement viables.

Dans les projets d’infrastructures publiques, les processus d’appel d’offres et les procédures administratives limitent souvent les possibilités de modification des contrats. Il est donc crucial d’identifier et de traiter les lacunes légales, financières ou opérationnelles avant leur finalisation, afin d’éviter retards, litiges ou coûts imprévus. L’intervention précoce du Chief Legal Officer (CLO) garantit que le projet est juridiquement et commercialement sécurisé, prévenant des problèmes susceptibles d’en compromettre la réussite à long terme.

De mon point de vue, le département juridique ne se limite pas à la gestion des risques ou à la rédaction de documents : il joue un rôle actif dans la définition du cadre juridique, en élaborant des contrats sur mesure adaptés aux secteurs et aux juridictions concernés. Mon approche ne se limite pas à répondre aux défis, mais à les anticiper stratégiquement, afin de garantir que les contrats soutiennent les objectifs à long terme de l’entreprise.

Aujourd’hui, la distinction entre General Counsel et Chief Legal Officer est de plus en plus marquée. En tant que cadre exécutif, le CLO participe activement à l’élaboration de la stratégie d’entreprise. En intégrant les considérations juridiques dès le départ, il permet de structurer des accords qui gèrent les risques, garantissent la conformité et favorisent une croissance durable, transformant les documents légaux en leviers de succès, et non en obstacles.

J’imagine que votre travail diffère selon qu’il s’agisse de gérer un port de longue date ou d’intégrer une nouvelle région. Quelles sont les principales considérations juridiques lors de l’expansion de GPH dans un nouveau port ou territoire?

Lorsqu’il s’agit d’intégrer un nouveau port ou une nouvelle région, la première étape, comme pour nos équipes opérationnelles, est de comprendre en profondeur la culture locale, les pratiques juridiques et la perception du risque et des accords contractuels. Il est fondamental d’analyser comment le marché local interprète nos clauses contractuelles standards et d’évaluer leur compatibilité avec les attentes locales et les interprétations juridiques du territoire.

Une communication efficace, respectueuse des sensibilités culturelles et juridiques locales, est indispensable pour proposer des contrats personnalisés et pérennes. Notre objectif est d’établir un cadre juridique partagé, assurant l’alignement des deux parties et garantissant la réelle applicabilité des contrats.

Chez GPH, nous ne considérons pas les contrats comme de simples formalités administratives. Nous les voyons comme des outils stratégiques définissant le rôle du port dans la communauté. À travers nos opérations et projets portuaires, nous souhaitons contribuer positivement à l’économie locale et à la qualité de vie. C’est pourquoi il est essentiel de développer des accords légaux respectant les normes locales et la culture du pays hôte, favorisant des relations durables.

Nos contrats visent non seulement à protéger les intérêts de GPH, mais aussi à assurer la protection des partenaires locaux, car les infrastructures que nous développons ont un impact direct sur les communautés et les entreprises locales.

Les réglementations et les cadres juridiques jouent un rôle fondamental dans l’organisation et la gestion des ports de croisière. De quelle manière ces cadres juridiques contribuent-ils à l’expérience des passagers et à la qualité des services dans les ports de croisière?

Nos différents modèles contractuels jouent un rôle crucial dans la définition à la fois de l’expérience des passagers et de la qualité globale des services proposés dans les ports de croisière. L’un des aspects essentiels concerne la garantie de la sécurité, qui demeure toujours notre priorité absolue. Lors de l’élaboration de nos contrats juridiques, nous adoptons une approche méticuleuse afin d’assurer et d’optimiser les flux de passagers à l’intérieur des ports, garantissant ainsi des opérations fluides tout en minimisant les risques d’accidents ou de retards. De plus, une application rigoureuse des cadres réglementaires permet d’établir des normes opérationnelles élevées pour les infrastructures terminales. Cela inclut non seulement le respect des réglementations en matière de santé et de sécurité, mais aussi la conception de terminaux optimisant le flux des passagers, améliorant leur confort et leur praticité. En appliquant ces standards, les cadres juridiques contribuent à créer des environnements où les passagers peuvent bénéficier d’une expérience fluide, efficace et agréable.

En outre, les accords légaux imposent souvent aux ports de croisière d’investir dans des infrastructures, des technologies et des services de pointe, améliorant ainsi le parcours global des passagers. Des procédures douanières et d’immigration aux solutions d’accessibilité, en passant par l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement, ces exigences juridiques garantissent que le port respecte des standards de service élevés, favorisant une expérience positive pour les passagers.

Le secteur des croisières est en constante évolution et doit s’adapter à de nouvelles réglementations et à des cadres juridiques qui influencent de nombreux aspects, de la durabilité environnementale à la sécurité, en passant par les droits des passagers. Quelles sont les principales tendances juridiques qui façonnent actuellement l’industrie des croisières?

Parmi les principales tendances juridiques qui influencent l’industrie des croisières, on observe un durcissement des réglementations environnementales, telles que le contrôle des émissions de carbone et l’obligation de raccordement à l’alimentation électrique terrestre (shore power), à mesure que les gouvernements encouragent des pratiques plus durables. De plus, les modèles de concessions évoluent, incitant les opérateurs à respecter des normes de durabilité toujours plus strictes. Une autre tendance majeure est l’augmentation de la surveillance réglementaire en matière de santé et de sécurité, notamment dans le sillage de la pandémie, avec l’introduction de protocoles renforcés afin de protéger la santé des passagers et des membres d’équipage.

La durabilité devient un enjeu de plus en plus central dans le secteur des croisières, avec des réglementations en constante évolution visant à réduire l’impact environnemental et à promouvoir des pratiques plus responsables. Comment Global Ports Holding intègre-t-elle les cadres juridiques pour soutenir ses objectifs de durabilité?

Global Ports Holding intègre les cadres juridiques en faveur de la durabilité en alignant l’ensemble de ses contrats de concession et de ses opérations sur des engagements environnementaux et des objectifs de durabilité ambitieux. Nous avons mis en place de solides programmes ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et avons lancé des projets innovants tels que le développement d’infrastructures pour l’alimentation électrique à quai (shore power) et l’utilisation d’énergies renouvelables. En tant que pionniers du secteur, nous encourageons et mettons en œuvre l’adoption du shore power et de carburants alternatifs, en collaborant activement avec les autorités locales pour développer des stratégies portuaires durables. Nous participons également aux discussions industrielles afin de contribuer à la définition de cadres réglementaires promouvant des opérations toujours plus écologiques.

Dans un secteur en perpétuelle évolution comme celui des croisières, les réglementations jouent un rôle clé dans l’orientation des pratiques et des standards. Si vous pouviez mettre en œuvre un changement réglementaire majeur dans l’industrie des croisières, lequel serait-ce et pourquoi?

Je plaiderais pour l’adoption d’un cadre réglementaire mondial imposant l’utilisation obligatoire de l’alimentation électrique à quai (shore power) et de pratiques durables dans tous les ports de croisière et pour l’ensemble des opérateurs du secteur. Cela encouragerait une collaboration accrue entre les différentes parties prenantes — compagnies de croisières, autorités portuaires et gouvernements — afin de réduire les émissions et d’améliorer la durabilité. En plus du shore power, je préconiserais des réglementations plus strictes en matière de gestion des déchets et j’encouragerais l’utilisation de carburants alternatifs afin de réduire encore davantage l’impact environnemental de l’industrie et de promouvoir des opérations plus écoresponsables.

Merci beaucoup, Ece. Je pense qu’il est essentiel de mieux comprendre le rôle de Global Ports Holding et l’importance de ses fonctions non seulement dans la gestion, mais aussi dans le développement des destinations de croisière. Ton travail, lié aux aspects juridiques et à l’étude des réglementations locales, est sans doute l’une des parties les plus complexes de votre activité, même si, j’imagine, c’est la synergie de toutes les compétences au sein de GPH qui fait réellement la différence et la qualité de votre service.

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Gabriele Bassi

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